Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application WinWinTrip l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de l'application
- Nom de l'application : WinWinTrip
- Éditeur : à compléter — personne physique ou morale
- Forme juridique : à compléter
- Capital social : à compléter, le cas échéant
- Siège social : 90 rue Maréchal Foch, 34290 Montblanc — France
- Numéro d'immatriculation (RCS / RM) : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter, si applicable
- Adresse email de contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : à compléter
3. Hébergement
L'application WinWinTrip est hébergée par :
- Hébergeur : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
- Site web : à compléter
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur l'application WinWinTrip (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur l'application WinWinTrip des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L'utilisation de l'application se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à l'application.
6. Liens externes
L'application WinWinTrip peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité WinWinTrip, accessible depuis l'application.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant l'application WinWinTrip, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter.